SEPA - Gérer les mandats dans les processus de créances

Ce guide va vous permettre de gérer les mandats SEPA dans les processus de créances de Sage X3.

Un prélèvement SEPA est un paiement initié par le créancier suite à l'autorisation préalable du débiteur : le mandat.

Dans le cadre du prélèvement SEPA, le créancier devient légalement responsable de la gestion des mandats. Cette nouvelle responsabilité couvre le cycle de vie du mandat, la dématérialisation, la migration des autorisations existantes, le respect des systèmes de facturation, etc.

Public visé

Avec l'arrivée du prélèvement SEPA (SDD), ce guide s'adresse aux émetteurs, ceux-ci ayant l'obligation de migrer leurs prélèvements vers les prélèvements SEPA.

Obligations légales

Le Conseil européen des paiements (EPC) est l'organe de décision et de coordination du secteur bancaire européen. L'objectif qu'il s'est donné est de soutenir et d'encourager la création du SEPA.

Le SEPA comprend actuellement les 28 pays membres de l'Union européenne, ainsi que la Suisse, l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, l'Andorre et le Vatican. Au sein du SEPA, les banques des clients peuvent effectuer des paiements électroniques en euros dans ces 36 pays, avec les mêmes droits de base et les mêmes obligations (depuis le 1er mars 2019).

Le prélèvement SEPA (SEPA Core Direct Debit Scheme, ou SDD Core) et le prélèvement SEPA inter-entreprises (SEPA Business to Business Direct Debit Scheme, ou SDD B2B) créent un instrument de paiement qui peut être utilisé à la fois pour les débits nationaux et transfrontières dans l’ensemble de ces pays.